Prix de Transfert en Tunisie : Réglementation et Bonnes Pratiques

Les prix de transfert sont devenus un sujet central pour les entreprises tunisiennes ayant des transactions avec des entités liées à l'étranger. La réglementation se durcit et les contrôles fiscaux se multiplient.

1. Cadre réglementaire tunisien

La Tunisie a renforcé sa législation en matière de prix de transfert avec :

• L'article 48 septies du Code de l'IRPP et de l'IS
• L'obligation de documentation contemporaine pour les entreprises dont le CA dépasse un certain seuil
• Le principe de pleine concurrence (arm's length principle)

2. Les méthodes acceptées

Les méthodes de détermination des prix de transfert reconnues :

• Méthode du prix comparable (CUP)
• Méthode du prix de revente
• Méthode du coût majoré
• Méthode transactionnelle de la marge nette (TNMM)
• Méthode du partage des bénéfices

3. Obligations documentaires

Les entreprises concernées doivent préparer :

• Un fichier principal (Master File) décrivant le groupe
• Un fichier local (Local File) détaillant les transactions locales
• Une déclaration pays par pays (Country-by-Country Report) pour les grands groupes

4. Les risques en cas de non-conformité

• Redressement fiscal avec réintégration des bénéfices
• Pénalités de retard et majorations
• Double imposition en cas de litige international

5. Notre expertise

En tant que membre d'Allinial Global, ABS Audit dispose d'un réseau international permettant :

• La préparation de la documentation prix de transfert
• L'analyse de comparabilité avec des bases de données internationales
• L'assistance lors des contrôles fiscaux
• La coordination avec les cabinets partenaires dans d'autres pays

Sécurisez vos transactions intragroupe avec l'expertise prix de transfert d'ABS Audit.